Conditions générales d'utilisation et de vente (cguv)

Date de mise en ligne : 21/11/2021

Date de dernière mise à jour : 18/09/2023

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Le Site https://belly-sculpting.com est édité par la Société en formation FUSION SASU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://belly-sculpting.com.

Société responsable : Société FUSION SASU, Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 1000 Euros, représenté par son dirigeant Madame Anaïs OUZAHIR.

Numéro de RCS : B 902 328 467

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11902328467

Numéro de SIRET : 90232846700011

Adresse du siège social : 55 RUE DE CLIGNANCOURT 75018 PARIS

Email de contact :savbellysculpting@gmail.com

Éditeur et directeur de la publication : Société FUSION SASU

Coordonnées de l’hébergeur du site :https://www.heroku.com, https://vercel.co

BellySculpting est une marque enregistrée auprès de l’INPI.

Préambule

1.1. La Société FUSION SASU (ci-après désignée par « la Société ») exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, YouTube) une activité d’influenceurs dans les domaines du sport (musculation, fitness, yoga, mobilité), du coaching personnel, de la nutrition, des compléments alimentaires et de la beauté.

1.2. Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site et de l’Application (ci-après, « le Site » et « l’Application ») la vente d’abonnements à des contenus sportifs en ligne, regroupant des programmes de sport, de boxe, de musculation, de yoga et de mobilité́ (« BELLY SCULPTING ») afin d’accompagner les contenus sportifs, ainsi que la vente de E-books et de produits accessoires et dérives.

1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité́ de Consommateurs (ci- après, « l’Utilisateur »).

1.4. L’Utilisation du Site, des programmes souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

1.5. Le Site, l’Application et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité́ de fourniture de contenu sportif et de nutrition, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site, l’Application ou leurs services seraient en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation française.

1.7. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.8. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site, de l’Application et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

1.9. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.10. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

1.11. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

Définitions

Site : Désigne le Site internet https://belly-sculpting.com. Il est édité par la Société et offre à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.

Société : Désigne la société FUSION SASU

Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur le professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la fourniture de contenus sportifs et de nutrition en ligne.

Abonnement :

• - Offre trimestrielle (3 mois) « BELLY SCUPTING 3 mois » comprenant : Une (1) vidéo hebdomadaire de renforcement musculaire de type Pilate ou de Stomach Vacuum. Par ailleurs, la souscription à un abonnement donne le droit à un accès illimité à une bibliothèque de vidéos de renforcement musculaire durant la durée de l’abonnement choisie.
• - Offre semestrielle (6 mois) « BELLY SCULPTING 6 mois » comprenant : Une (1) vidéo hebdomadaire de renforcement musculaire de type Pilate ou une (1) vidéo de Stomach Vacuum. Par ailleurs la souscription à un abonnement donne le droit à un accès illimité à une bibliothèque de vidéos de renforcement musculaire durant la durée de l’abonnement choisie.
• - Offre annuelle (12 mois) « BELLY SCULPTING 12 mois » comprenant : Une (1) vidéo hebdomadaire de renforcement musculaire de type Pilate ou une (1) vidéo de Stomach Vacuum. Par ailleurs la souscription à un abonnement donne le droit à un accès illimité à une bibliothèque de vidéos de renforcement musculaire durant la durée de l’abonnement choisie.

Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes du Site et de l’Application.

Objet et conditions d'utilisation

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

3.2. Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définies aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. Les Abonnements proposés sur le Site et/ou l’Application sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes d'entraînement.

3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d'entraînement proposés par le Site et/ou l’Application.

3.5. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de musculation et de cardio proposés par le Site et/ou l’Application et ce notamment compte tenu de son état de grossesse, le cas échéant.

3.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.

3.7. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes cguv dans leur intégralité et accepter pleinement et sans réserve les obligations qui lui incombent. L'utilisation du site et la souscription à un programme implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des cguv.

3.8. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société́ FUSION conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

3.8. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un programme vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société FUSION conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site, et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

• - Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
• - Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• - Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• - Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• - Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• - Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• - Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non- respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

Abonnement

4.1. La Société propose sur son site différents Abonnements (de durée variable) qui comprennent toujours l’accès illimité à des programmes d'entraînement, de musculation, de yoga et de mobilité. Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

Les Abonnements sont :

• - Trimestriel (3 mois) pour trois mois, payable en une seule fois.
• - Semestriel (6 mois) pour six mois, payable en une seule fois.
• - Annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois.

4.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).

4.3. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.

4.4. Des mesures de protection et de vérifications ont été mises en place par le Site et/ou l’Application. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, le Site se réservent le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.

Modalité d'inscription, de souscription et de renouvellement du programme.

5.1. Création d’un Compte Abonné

5.1.1. L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

5.1.2. Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur « S’inscrire ».

5.1.3. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

5.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

5.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

5.1.7. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

5.2. Choix de l’Abonnement trimestriel, semestriel ou annuel

5.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement trimestriel, soit un Abonnement semestriel, ou un Abonnement annuel, payable, en une seule fois, lors de sa souscription (avec reconduction tacite). Ainsi, le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est à dire dès l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur.

5.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée prévue, et reconnaît que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix.

5.2.3. Après confirmation des détails de l’Abonnement, de la renonciation expresse par l’Utilisateur à son droit de rétractation (Article 7 « Droit de rétractation ») et validation du paiement, l’Utilisateur obtient un accès illimité au Site pendant la durée de l’abonnement souscrit.

5.3. Incident de paiement

5.3.1. A défaut de paiement total ou partiel du prix convenu, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

5.3.2. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

5.4. Offres promotionnelles – souscriptions de plusieurs abonnements

5.4.1 Dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l’Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite Offre alors qu’il a déjà un Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel Abonnement souscrit au moment du paiement de l’Offre ne commencera à courir en termes de prise d’effet qu’à compter de la fin du premier Abonnement (arrivé à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.

5.4.2. En tout état de cause, si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixé au terme de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer à l’Abonnement initial.

Prix et modalités de paiement

6.1. Le prix de l’Abonnement trimestriel est de 49,99 euros (quarente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.2. Le prix de l’Abonnement semestriel est de 79,99 euros (soixante-dix neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.3. Le prix de l’Abonnement annuel est de 114,99 euros (cent quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.4. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

6.5. Abonnement trimestriel, semestriel, annuel :

Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site, l’Application et/ou la Société FUSION SASU, ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

6.6. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

Droit de rétractation

7.1. Par principe, en cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service.

7.2. En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site et/ou de l’Application en cochant la case dédiée à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement exprès.

7.3. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour accéder au contenu.

Conditions de résiliation d'un abonnement

Les Abonnements demeureront en vigueur durant la période de souscription.

8.1. Résiliation du fait du Client

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours. En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement. La résiliation peut être effectuée par l’Utilisateur directement sur leSite et/ou l’Application conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation qui dispose : « Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. »

8.2. Résiliation du fait du Site et/ou de l’Application

Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas d’incident de paiement.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Abonnement sera résilié́ de plein droit par la Société, sans possibilité́ pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité́ ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

Engagements de l'utilisateur

9.1. ATTENTION : Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.

9.2. L’Utilisateur reconnait être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

9.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et/ou l’Application et à respecter toutes les règles de sécurité́, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité́ sportive.

9.4. L’Utilisateur reconnait que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.

9.5. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité́ des services proposés avec son état de santé.

9.6. Il est expressément précisé que les exercices des programmes « BELLY SCULPTING » peuvent faire l’objet d’une pratique à domicile ou à l’extérieur sous réserve de respecter les règles de prudence et de sécurité́ qui s’imposent.

9.7. CONCERNANT LES FEMMES ENCEINTES : Il est expressément indiqué que la pratique du Stomach Vacuum et de la boxe sont interdites aux femmes enceintes. La responsabilité́ du Site et/ou de l’Apllication et/ou de la société FUSION SASU ne saurait être engagée en cas de pratique du Stomach Vacuum ou de la boxe par une femme enceinte.

Néanmoins, les vidéos de Pilates et exercices de Pilates ont été́ conçus afin de permettre aux femmes enceintes de suivre des exercices de manière douce et adaptée à leur état de grossesse en cours après avoir recueilli l’accord d’un spécialiste.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et/ou l’Application et à respecter toutes les règles de sécurité́, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues dans le cadre de la pratique d’une activité́ sportive en état de grossesse. En cas de doute, il lui appartient d’arrêter immédiatement le programme et de demander conseil à son médecin traitant et gynécologue pour s’assurer de la compatibilité́ des services proposés à son état de santé́.

9.8. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité́ civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings mis en ligne.

Responsabilité

10.1. La Société dispense des programmes sportifs non individualisés, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site et/ou sur l’Application sont fournies à titre indicatifs. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc...). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site et/ou l’Application à ses risques et périls et le Site et/ou l’Application ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

10.2. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER

LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT, EN DIÉTÉTIQUE OU NUTRITION. En aucun cas, le Site et/ou l’Application ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. La Société FUSION SASU, le Site et/ou l’Application n’encourra aucune responsabilité́ pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.3. L’utilisation du Site et/ou de l’Application et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité́.

10.4. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

10.5. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

10.6. Force majeure : sera considèré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté́ des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré́ tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité́ due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

Propriété intellectuelle

11.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et :ou l’Application (notamment « BellySculpting ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété́ exclusive de la Société FUSION SASU.

11.2. Le Site et/ou l’Application et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété́ Intellectuelle pour le monde entier.

11.3. Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété́ intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété́ intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

11.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété́ Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété́ Intellectuelle est autorisée.

11.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et/ou de l’Application et de ses contenus, y compris des vidéos, des recettes et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou l’Application ou indirectement lié au Site et/ou à l’Application est strictement interdite.

11.6. L'Utilisateur s'interdit également :

L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité́ ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et/ou de l’Application et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité́ ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et/ou de l’Application et des vidéos, quelle qu'en soit la forme.

11.7. La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site et/ou de l’Application, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité́ du Site et/ou de l’Application ou la provenance des informations.

Politique de confidentialité / donneées personnelles

12.1. La Société FUSION SASU qui édite et exploite le Site et/ou l’Application est responsable de traitement au sens de la Règlementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté́ modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

12.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société FUSION SASU (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et/ou de l’Application.

12.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et/ou l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.4. Conformément à la Règlementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité́, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à data.bellysculpting@gmail.com , ou par courrier à l’adresse Société FUSION SASU 55, rue de Clignancourt 75018 Paris.

12.6. Conformément à la Règlementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité́ peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été́ actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé́ aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

12.8. A des fins de sécurité́ et de fiabilité́ de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion lies aux Comptes Abonnes seront conserves durant 3 mois.

Convention de preuve

13.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

13.2. Le Site et/ou l’Application et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

14.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité́ de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14.4. Tout différend relatif à la validité́, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.